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... en cas de congé non payé
AVS |
Si un congé non payé dure plus de trois mois par année civile et que l'obligation de payer des cotisations n'est pas remplie par le conjoint, il faut alors vérifier si l'obligation de cotiser est néanmoins remplie dans l'année civile concernée ou bien s'il en existe une en tant que personne sans activité lucrative. En cas d'incertitude, veuillez prendre contact avec nous. | |
CAF |
Le droit aux allocations familiales demeure après le début du congé non payé pendant le reste du mois en cours et pendant les trois mois suivants. | |
PAT |
Il n'y a pas d'obligation de cotiser pendant le congé non payé. Les risques d'invalidité et de décès demeurent couverts pendant le premier mois. L'assurance peut être volontairement prolongée (prévoyance complète ou seulement partie de risque). |
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comment? | Formulaire: | Avis de mutation pour salariés |
⇒ signer et adresser à: | ||
PAT-LPP, case postale, 9001 St-Gall |