... en cas de modification du salaire versé aux employés

 

   

AVS    

  D’importantes modifications du total du volume salarial présumé de l'entreprise durant l’année en cours doivent immédiatement être communiquées. Est considérée comme importante toute modification d’au moins 10 % par rapport au volume salarial initialement prévu. Des variations inférieures à 20'000 francs ne doivent pas être annoncées.
     
comment?   connect: dans le domaine "Déclaration de salaire" sous "Modifier bases d'acompte"
  Formulaire: Adaptation du volume salarial,
    ⇒ adresser à:
  Lettre: medisuisse, ArG, case postale, 9001 St-Gall
  E-mail: arg@medisuisse.ch (indications selon formulaire suffisent)
     
Info   L’annonce du volume salarial présumé pour l'année suivante se fait dans le cadre du décompte final annuel sur le formulaire „Décompte des salaires“ qui vous est adressé par la medisuisse.
     

     

PAT

  La LPP est basée sur le principe de la déclaration par anticipation. Lorsque le salaire d’un employé change en cours d’année, cette modification peut être communiquée jusqu’à fin décembre au plus tard. Une modification importante du salaire doit pourtant être communiquée immédiatement; est considérée comme importante toute modification de plus de 10 % d’un salaire individuel.
     
comment? PAT-Online: "Collaborateurs" > "Mutations" > "Mutation" > "Salaire/Cercle de personne" 
  Formulaire:   Avis de mutation pour salariés
    ⇒ signer et adresser à
    PAT-LPP, case postale, 9001 St-Gall
     
Info   À la fin de l’année, la PAT-LPP vous fait parvenir un formulaire pour annoncer les salaires pour l’année suivante.