Adaptation des acomptes sur cotisations

Acomptes sur cotisations des indépendants

Sur la base du revenu probable, les indépendants doivent payer des acomptes sur cotisations. D’importantes modifications de ce revenu probable provenant d’une activité indépendante doivent être communiquées à la medisuisse. Une modification est considérée comme importante, lorsque les acomptes provisoires sur cotisations varient de plus de 25 % par rapport aux cotisations effectivement dues. Afin d’éviter une éventuelle obligation de payer un intérêt moratoire sur une trop grande variation, la communication doit être faite dans les douze mois qui suivent l’année pour laquelle les cotisations sont dues (notamment dès l'établissement du bouclement des comptes ou au moment où la déclaration d'impôts est faite).

Les modifications peuvent être annoncées comme suit:

Acomptes sur cotisations des personnes sans activité lucrative

Toute modification sensible du revenu acquis sous forme de rente ou de la fortune doit être communiquée par écrit à la caisse de compensation. Une modification est considérée comme sensible dès lors que les acomptes de cotisations sont d'au moins 25 % inférieurs aux cotisations effectivement dues. Pour éviter d'éventuels intérêts moratoires sur cette différence, la demande de modification doit nous parvenir au cours des douze mois qui suivent l'année de cotisations.

Les formulaires doivent être envoyés:
⇒  Lettre:    medisuisse, PB, case postale, 9001 St-Gall
⇒  E-mail:   pb@medisuisse.ch (les indications selon le formulaire suffisent)

Précision: Au début de chaque année, la caisse de compensation vous communique sur quel revenu les acomptes sur cotisations seront perçus. Sur le formulaire adressé simultanément, les indépendants resp. les personnes sans activité lucrative peuvent communiquer à la caisse de compensation les modifications intervenant dans l’année en cours et celles des années précédentes.